Mises à jour le 4 Février 2021

1.Objet

Pour pouvoir utiliser la plateforme www.malocalerie.fr(ci-après “la Plateforme”), vous devez respecter un certain nombre d'obligations. Vous bénéficiez également de certains droits. Ces droits et obligations sont expliqués dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation(CGU).

2. Opérateur de la Plateforme

2.1. La Plateforme est opérée par la MaLocalerie (ci-après“MaLocalerie”), en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé 14 place du Muscat - 34660 Cournonterral(France).

2.2. MaLocalerie peut être contactée aux coordonnées suivantes :- Adresse postale : MaLocalerie, 14 place du Muscat - 34660 Cournonterral (France) - Téléphone : +33 6 63 63 66 46 - Email : contact@malocalerie.fr

3. Fonctionnement général

3.1. La Plateforme est une place de marché offrant aux internautes un ensemble de fonctionnalités, désignées (ci-après par “les Fonctionnalités”), leur permettant notamment de :

- créer et gérer des entités virtuelles, ci-après appelées “Entreprises”, qui peuvent:

> En tant que distributeurs, organiser des distributions de produits alimentaires ou autres biens de consommation courante, ci-après appelés “Produits”, via un ou plusieurs espaces de commande en ligne, ci-après-appelées “Boutiques”. Un “Cycle de vente” désigne une période pendant laquelle une Boutique est active et propose des Produits au public.

> En tant que producteurs, approvisionner des Boutiques en leur donnant l’autorisation de proposer leurs Produits à la commande. L’Entreprise gère un catalogue Produits.

- passer commande de Produits via des Boutiques.

Une Entreprise est gérée par une Entité Organisatrice, personne morale (association, société) ou physique ayant la capacité juridique d’organiser les opérations de ventes ou groupements d’achats pour lesquelles elle utilise la Plateforme. Les internautes doivent s’inscrire sur la Plateforme pour pouvoir créer ou gérer une Entreprise. Un internaute gérant une Entreprise est appelé “Gestionnaire d’Entreprise”, et parmi ces Gestionnaires d’Entreprise, l’un d’entre eux est désigné comme Gestionnaire Principal de l’Entreprise. Pour pouvoir passer commande dans une Boutique donnée, l’internaute ne devra s’inscrire que si l’Entreprise qui gère la Boutique l’exige. Les internautes inscrits mais ne gérant aucune Entreprise sont appelés “Visiteurs Inscrits”. Les internautes non inscrits sont appelés “Visiteurs Non Inscrits” et passent des commandes en “mode invité”. Les Visiteurs Inscrits et Visiteurs Non Inscrits sont ci-après désignés dans leur ensemble comme “les Visiteurs”. Un Visiteur ayant passé une commande dans une Boutique est considéré comme “Acheteur”de cette Boutique.

Les Visiteurs peuvent être amenés à utiliser les fonctionnalités de la Plateforme par simple navigation sur cette dernière, même s’ils ne passent pas de commande. Les Visiteurs et les Gestionnaires d’Entreprises sont ci-après désignés dans leur ensemble comme “les Utilisateurs”. L’inscription entraîne pour un internaute la création d’un espace personnel, ci-après appelé “Compte Utilisateur”, où il pourra retrouver l’historique de ses commandes ainsi que les informations le concernant (nom, prénom, email, cartes bancaires enregistrées). Il pourra modifier ces informations depuis son Compte Utilisateur. MaLocalerie opère la Plateforme, héberge les profils Entreprises, les catalogues Produits des Producteurs, les Boutiques des Entreprises, ainsi que tous contenus générés par les Utilisateurs. Certaines Fonctionnalités proposées sont associées à la souscription d’une formule d’abonnement, dont les modalités sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de MaLocalerie.

3.2. La Plateforme réalise un classement des Entreprises et Boutiques associées selon des critères neutres et objectifs :

- Les Entreprises apparaissent toutes par défaut sur la carte du réseau, et peuvent ensuite être filtrées, notamment, par localisation géographique ou par nom.

- Les Boutiques sont listées sur une page dédiée. Par défaut, apparaissent en premier les boutiques ouvertes les plus proches, puis si plusieurs se trouvent dans le même secteur, par ordre aléatoire. Il est possible d’effectuer d’autres actions de recherche par filtres. La Plateforme ne met en oeuvre aucun algorithme pour mettre en avant certaines boutiques particulières et s’efforce de mettre en place des critères de recherche les plus objectifs possibles.

3.3. Du fait de son statut, MaLocalerie entretient des liens capitalistiques avec les Entités Organisatrices gérant des Entreprises sur la Plateforme. En effet, ces dernières pourront être invitées à devenirs sociétaires de la Coopérative. Ces liens capitalistiques n’influencent aucunement le classement des Entreprises et Boutiques sur la Plateforme.

4. Acceptation et accessibilité des CGU

4.1. L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs est matérialisée par une case à cocher disponible :

- Pour les Visiteurs, lorsqu’ils passent une commande dans n’importe quelle Boutique.

Les présentes CGU dans leur version en vigueur à la date de la commande doivent être acceptées préalablement à chaque nouvelle commande.

- Pour les Gestionnaires d’Entreprises, au moment de la création de leur première Entreprise, puis au moment de la souscription d’une offre d’abonnement.

4.2. Les présentes conditions générales sont accessibles par un lien direct en pied de page sur toutes les pages de la Plateforme. Elles sont complétées par :

- Des Conditions Générales de Vente, contrat définissant les modalités de souscription aux services payants proposés par MaLocalerie. En cas de contradiction avec les présentes conditions générales, les Conditions Générales de Vente prévalent sur ces dernières.

5. Inscription

5.1. L’inscription d’un Utilisateur (Visiteur) se fait de façon spontanée. L’inscription d’un Utilisateur est gratuite.

5.2. MaLocalerie utilisera l’adresse email du Gestionnaire d’Entreprise pour vous envoyer des notifications relatives à l’état du service et pourra vous envoyer sur cette adresse email toute information juridique qui pourrait impacter la relation contractuelle.

5.3. La seule information obligatoire pour la création d’un compte Utilisateur est l’adresse email. Pour un Utilisateur Inscrit, lors de sa première passation de commande dans une Boutique, il lui sera demandé de renseigner son nom, prénom, adresse de facturation, n° de téléphone, éventuellement adresse de livraison et si applicable (paiement par carte bancaire), n° de carte bancaire. Après une première complétion de ces informations lors de la finalisation d’une commande, elles seront enregistrées automatiquement pour les prochaines commandes, à part pour le n° de carte bancaire, pour lequel l’Utilisateur pourra cocher une case lui proposant de garder en mémoire cette information pour qu’elle soit automatiquement complétée lors de ses prochaines commandes. S’il souhaite les modifier a posteriori, il pourra le faire en recochant cette case après avoir modifié ses informations lors d’une commande ultérieure. Il peut modifier ses informations de cartes bancaires enregistrées depuis son espace Compte Utilisateur. Les Utilisateurs Inscrits peuvent modifier depuis leur Compte Utilisateur leur adresse email, et changer leur mot de passe.

5.4. L’accès au Compte Utilisateur est soumis à l’usage d’un identifiant (son adresse email) et d’un mot de passe, librement choisis par l’Utilisateur. Il peut les modifier à tout moment via son Compte Utilisateur. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de vol, perte ou utilisation non autorisée de ses identifiants, il est tenu de contacter MaLocalerie et l’autorise à prendre toutes mesures appropriées.

5.5. L’Utilisateur garantit la sincérité des informations renseignées le concernant. Il est en charge de maintenir ces informations à jour en cas de modification. Il est donc seul responsable des préjudices directs ou indirects qu’il pourrait subir en cas d’absence d’actualisation de ses données (exemple: livraison d’une Commande à une adresse erronée si l’adresse n’a pas été mise à jour). Pour les Utilisateurs passant des Commandes dans des Boutiques, les informations enregistrées sur le Compte Utilisateur et utilisées lors de la passation de la Commande valent preuve de son identité, et l’engagent dans son utilisation de la Plateforme.

5.6. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Fonctionnalités et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il peut créer plusieurs comptes dans le cas où il souhaiterait distinguer son rôle de Visiteur de son rôle de Gestionnaire d’Entreprise. Le cas échéant, il devra utiliser une adresse email différente pour chaque compte, et sera tenu pour seul responsable en cas de confusion dans l’utilisation de ses comptes.

5.7. L’Utilisateur peut se désinscrire de la Plateforme à tout moment en écrivant à contact@malocalerie.fr. La désinscription sera effective dès traitement par MaLocalerie, dans les 48h suivant la demande, et sera notifiée par email à l’intéressé. Elle entraîne la suppression du compte utilisateur, mais l’internaute pourra continuer à naviguer en tant que Visiteur non Inscrit.

6. Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs

Les Fonctionnalités fournies par la Plateforme aux Utilisateurs sont gratuites, à l’exception de certaines Fonctionnalités destinées aux Gestionnaires d’Entreprises, décrites plus loin. MaLocalerie ne vend aucun service aux Visiteurs. Par contre, les Entités Organisatrices peuvent vendre via leurs Entreprises créées sur la Plateforme des Produits aux Visiteurs.

6.1. Accès aux Boutiques : Les Utilisateurs peuvent par défaut accéder à toutes les pages des Boutiques hébergées sur MaLocalerie. Cependant, l’accès au contenu d’une Boutique donnée peut être réservé à un groupe restreint d’Utilisateurs défini par le Gestionnaire de cette Boutique.

6.1.1. Description de l’organisation des cycles de vente Le Contenu des pages Boutiques comprend l’ensemble des Produits disponibles à la commande pour une période définie par le Gestionnaire de la Boutique. Ce dernier peut conditionner l’affichage de certaines offres à l’appartenance à une catégorie d’acheteurs spécifique dont la nature et la composition sont définies librement par le Gestionnaire de la Boutique (fonctionnalité gérée par l’utilisation de tags). Il est possible que le Contenu d’une page Boutique soit vide durant une période de temps indéfinie si l’Entité Organisatrice en charge de cette Boutique n’a pas d’activité de distribution en cours ou à venir.

6.1.2. Passation des commandes Les offres peuvent être :

- Proposées par l’Entité Organisatrice en charge de la Boutique, les Produits seront alors commandés à l’Entité Organisatrice en question. Le cas échéant, l’Acheteur devra obligatoirement valider les conditions générales d’intervention de l’Entité Organisatrice au moment de la finalisation de sa commande.

- Relayées par l’Entité Organisatrice dans sa Boutique, les Produits seront alors commandés directement aux Producteurs via l’Entité Organisatrice, dont la relation contractuelle avec les Producteurs n’est pas couverte par les présentes conditions générales. Le cas échéant, l’Entité Organisatrice n’est pas un intermédiaire de commerce et ne vend pas de prestation aux Acheteurs, elle doit cependant expliquer dans ses conditions générales d’intervention les modalités de la transaction et son rôle joué dans cette transaction, et ces conditions générales d’intervention doivent être acceptées par les Acheteurs au moment de la commande. MaLocalerie n’est en aucun cas responsable du contenu des conditions générales d’intervention des Entités Organisatrices gérant des Boutiques sur la Plateforme, ces dernières n’engageant, dans une relation bipartite, que l’Acheteur et l’Entité Organisatrice. Au moment de la commande, l’Acheteur va sélectionner une méthode de livraison ainsi qu’une méthode de paiement. Les dites méthodes sont définies librement par l’Entité Organisatrice en charge de la Boutique sur le profil de l’Entreprise correspondante, et elle en assume la responsabilité pleine et entière :

- Pour les méthodes de livraison, l’Entité Organisatrice est responsable du bon respect des obligations sanitaires et réglementaires liées au transport des Produits et à leur conditionnement, selon ses modalités juridiques et organisationnelles spécifiques.

- Pour les méthodes de paiement, MaLocalerie propose aux Entités Organisatrice, dans la fonctionnalité de création et gestion d’une Boutique (paragraphe 7.3) le choix de différents fournisseurs de portails de paiement en ligne, ou offre la possibilité à l’Entité Organisatrice de ne pas utiliser de portail de paiement et de proposer des règlements par chèque, liquide ou virement bancaire. L’Entité Organisatrice est libre de choisir le portail de paiement qu’elle désire parmi les portails proposés, et doit ouvrir elle-même un compte marchand chez ce dernier pour pouvoir le connecter à sa Boutique et offrir à ses Acheteurs une possibilité de paiement en ligne par carte bancaire. Le cas échéant, la responsabilité des paiements incombe en totalité à l’Entité Organisatrice.

Aucun paiement en ligne ne transite via la Plateforme, ils sont pris en charge en direct par les fournisseurs de portails de paiement.

6.1.3. Commandes automatiques

Une Entité Organisatrice peut proposer aux Acheteurs un service de Commande Automatique. Le cas échéant, l’Entité Organisatrice proposera à l’Acheteur, sur une Boutique donnée, de sélectionner parmi les offres proposées les Produits qu’il souhaite commander de manière récurrente, ainsi que la fréquence de récurrence (par exemple, hebdomadaire). La mise en place d’une Commande Automatique se fait sur demande de l’Acheteur directement à l’Entité Organisatrice (par contact direct type mail ou téléphone figurant sur le profil de l’Entreprise), qui peut alors paramétrer manuellement les modalités de la Commande Automatique. Une fois mise en place, cela entraîne la passation de Commandes de manière automatique, sans action de la part de l’Acheteur. Au début de chaque Cycle de vente sur lequel une Commande Automatique doit être passée, l’Acheteur recevra un email disant qu’une commande va être passée en son nom et détaillant le contenu de cette commande. L’Acheteur peut annuler ou modifier cette commande directement depuis son Compte Utilisateur jusqu’à la clôture du Cycle de vente, qui est définie par l’Entité Organisatrice pour l’Entreprise concernée. L’Acheteur peut aussi à tout moment mettre fin définitivement à sa Commande Automatique en prenant contact directement avec l’Entité Organisatrice (par contact direct type mail ou téléphone figurant sur le profil de l’Entreprise). Selon la méthode de paiement choisie pour ces commandes automatiques, l’Acheteur devra autoriser l’Entreprise (et donc l’Entité Organisatrice associée) à prélever aux fréquences définies le montant de la Commande passée automatiquement via la carte bleue enregistrée de l’Acheteur, pour laquelle il aura préalablement donné autorisation à l’Entreprise d’y effectuer des débits.

6.1.4. Prix et paiement

Le prix des Produits est fixé par l’Entité Organisatrice associée à l’Entreprise portant la Boutique, ou directement par les Producteurs, selon que l’Entité Organisatrice organise la commande directe des Produits par les Acheteurs aux Producteurs, ou qu’elle est un intermédiaire de commerce fonctionnant par achat-revente des Produits. Le prix de la commande peut comprendre, en plus du prix des Produits, d’autres frais associés à des services vendus par l’Entité Organisatrice (ex: service de distribution où l’Entité Organisatrice est un intermédiaire de commerce), ou à un partage de coûts organisés par l’Entité Organisatrice (dans le cas d’un achat groupé par exemple où l’Entité Organisatrice n’est pas un intermédiaire de commerce). Le montant de ces frais est défini par l’Entité Organisatrice, et les modalités de fixation des prix sont détaillées le cas échéant dans les conditions générales d’intervention de l’Entité Organisatrice. Le paiement sera effectué par l’Acheteur selon la méthode de paiement choisie au moment de la passation de la commande.

6.1.5. Remise des Produits

La remise des Produits à l’Acheteur s’effectue selon la méthode de livraison choisie au moment de la passation de la commande.

6.1.6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation associé à la passation d’une Commande dans une Boutique est défini dans les conditions générales de d’intervention régissant la relation entre l’Acheteur et l’Entité Organisatrice. L’Utilisateur s’engage à contacter directement le Gestionnaire d’Entreprise (voir plus loin) pour faire exercer son droit de rétractation.

6.1.7. Réclamations

L’Utilisateur s’engage à saisir exclusivement le Gestionnaire d’Entreprise de toute réclamation en relation avec les Produits ou leur expérience de commande via leur Boutique. Ce dernier la transmettra, selon les cas, aux Producteurs et/ou à MaLocalerie. Si la réclamation relève de la responsabilité de MaLocalerie, celle-ci s’engage à y répondre dans les meilleurs délais. Dans les autres cas, MaLocalerie n’est pas responsable des réponses apportées ou non par l’Entité Organisatrice et/ou les Producteurs.

6.2. Accès aux pages Groupes

Une page Groupe est un sous-ensemble d’Entreprises (Producteurs et Distributeurs) représentant un réseau particulier d’acteurs (par exemple, un collectif de producteurs et distributeurs sur un territoire faisant partie d’une même association locale de promotion et développement des circuits courts). Elle comprend une carte dédiée au groupe, ne référençant que les Entreprises de ce groupe, la liste des Producteurs et Boutiques représentés sur cette carte, et des informations génériques concernant ce Groupe. Elle est accessible par les Utilisateurs via une URL unique.

7. Fonctionnalités accessibles aux Gestionnaires d’Entreprises

MaLocalerie met à disposition des Gestionnaires d’Entreprises la Plateforme pour leur permettre de se référencer, faciliter leur marketing, mais aussi de partager leurs offres, et d’organiser des commandes / ventes / achats, directs ou intermédiés, individuels ou groupés. Certaines fonctionnalités sont utilisables gratuitement, d’autres sur abonnement payant. La souscription de ces abonnements est régie par les Conditions Générales de Vente de MaLocalerie.

7.1.Référencement

Le référencement d’une Entité Organisatrice sur la Plateforme est un service offert gratuitement par MaLocalerie. Ce référencement peut se faire via la création d’une Entreprise, mais aussi via la création d’un Groupe fédérant dans un même espace de référencement plusieurs Entreprises.

7.1.1. Création et gestion d’un Profil Entreprise

Tout Utilisateur Inscrit peut créer le Profil d’une Entreprise pour le compte d’une Entité Organisatrice dont il a la responsabilité, où dont les responsables lui ont donné l’autorisation de créer le Profil de cette Entreprise pour leur compte. Si un tiers a créé le Profil d’une Entreprise donnée, l’Entité Organisatrice concernée peut à tout moment demander à ce tiers de reprendre la main sur son Profil Entreprise. En cas de refus de ce dernier, elle peut solliciter MaLocalerie, qui se chargera de réguler la situation. Elle peut également demander à MaLocalerie la suppression du Profil Entreprise créé en son nom sans son accord. Un Profil Entreprise est forcément associé à un Utilisateur Inscrit, qui est alors le Gestionnaire Principal de l’Entreprise. D’autres Utilisateurs Inscrits peuvent aussi avoir accès en modification au Profil Entreprise, ils doivent pour cela avoir été ajouté en tant que Gestionnaires de l’Entreprise concernée. Lors de la création du Profil Entreprise, le Gestionnaire de l’Entreprise doit compléter un certain nombre d’informations :

- Le nom de l’Entreprise. Ce nom peut-être :

● celui de la personne morale en charge du circuit court concerné, existante ou encours de création, l’Entité Organisatrice;

● d’une marque utilisée par cette personne morale, éventuellement adjointe d’une mention spécifiant une sous-partie de l’Entité Organisatrice. Par exemple, l’association X coordonne trois groupements d’achats dans les quartiers A, B et C. Il pourra crée soit une seule Entreprise, qu’il nommera par exemple X, ou 3, XA, XB, XC, selon ses besoins opérationnels. A noter qu’une Entreprise ne peut porter qu’une seule Boutique, et qu’une Boutique ne peut être portée que par une seule Entreprise.

- L’adresse de l’Entreprise

Il peut s’agir de l’adresse du siège de l’Entité Organisatrice, ou d’une sous-partie de cette Entité Organisatrice. Par exemple, si X choisi de créer 3 Entreprises, une pour chaque groupement d’achat de quartier, il pourra pour chaque Entreprise renseigner l’adresse d’opération du groupement d’achat de quartier concerné. Cette adresse conditionne l’apparition de l’Entreprise sur la Carte et dans les listes des Producteurs et Boutiques.